Conditions générales de vente et d'utilisation

http://www.indahia.com est un service de F. NEUBAUER
Siège social : 95, Boulevard Romain Rolland, 92120 Montrouge
SIRET: 78921695900013
Courriel: contact@indahia.com

Conditions générales de vente:

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société F.Neubauer pour la marque Indahia Création
95, boulevard Romain Rolland
92120 Montrouge
Ci-après " Indahia Création "
et
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.indahia.com
Ci-après " l'utilisateur "
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Indahia Création et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://www.indahia.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur.
L'utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat.
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.

LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Indahia Création sont ceux figurant sur le site http://www.indahia.com, au jour de la consultation du site par l'utilisateur.
Les produits sont bien disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Indahia Création ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

LES PRIX
Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.
Indahia Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, les prix de vente s’entendent hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.

LA COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, le site Indahia Création crée des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par la carte bancaire, PayPal, virement ou chèque bancaire français. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irréversible. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un email à l'utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Indahia Création, et non que le produit commandé est disponible.

LE PAIEMENT
• Pour une livraison en France métropolitaine : le paiement s'effectue en ligne par PayPal, ou virement ou chèque bancaire français.
• Pour une livraison à l'étranger : le paiement s'effectue par PayPal ou par virement bancaire (pour les pays de la zone Euro uniquement).
La Facture sera insérée dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s).

FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DELAIS DE LIVRAISON :
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison - et sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée.
Indahia Création se réserve le droit du choix du transporteur et garantie le bon acheminement des produits jusque dans votre boîte au lettres. En cas de livraison à une adresse collective, la responsabilité d'Indahia Création ne pourra être engagée si l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
L'utilisateur assume l'entière responsabilité de son choix de livraison.
ATTENTION : Dans le cas d'une erreur de saisie de la part du client dans l'adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu'à destination, la responsabilité de Indahia Création ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit. Dans ce cas de figure, si le colis est retrouvé et retourné dans les locaux de Indahia Création, nous vous recontacterons afin d'obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis sera réexpédié à la bonne adresse mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client. Si le colis est livré à l'adresse erronée le client devra le retrouver par ses propres moyens.
Malgré tout le soin apporté par Indahia Création dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant ou qu’après transport du colis, l'un des produits s'avère défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 4 jours suivant la réception, à Indahia Création, par courrier électronique à contact@indahia.com . Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Indahia Création sera dégagée de toute responsabilité. Indahia Création se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

RETOURS ET ECHANGES:
• Conditions nécessaires au retour :
A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour retourner son ou ses article (s). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur. Dès lors, Indahia Création pourra se réserver le droit de refuser l'échange ou le remboursement.
L'article retourné doit ne pas avoir été porté, utilisé ou lavé et doit être renvoyé dans son emballage d'origine, accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le numéro de commande, les coordonnées complètes de l'acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée entre " échange ", "avoir" ou " remboursement " .
Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer son ou ses article(s) à l'adresse suivante (le montant des frais de port retour reste à sa charge) :
F.Neubauer – Indahia Création – 95, boulevard Romain Rolland, 92120 Montrouge
Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'une quelconque demande d'échange, d'avoir ou de remboursement.
• Modes de retour proposés :
- L'échange avec un ou plusieurs autres articles dont le prix de vente total n'excède pas celui d'ores et déjà payé par l'acheteur lors de sa commande initiale (et sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour).
- La création d'un avoir à valoir sur la prochaine commande de l'acheteur et valable 1 an à compter de son émission.
- Le remboursement des sommes versées qui s'effectue dans un délai maximum de 30 jours après la réception de l'article retourné par le client à Indahia Création, hors frais d'expédition liés à ce retour, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.
Pour les retours de commandes livrées hors France seuls les articles retournés seront remboursés.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
Information nominatives :
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la société F.Neubauer pour la marque Indahia Création.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site http://www.indahia.com, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante :
F. Neubauer - Indahia Création – 95, boulevard Romain Rolland, 92120 Montrouge.
- Cookies
L'utilisateur est informé que Jimdo a recourt à l'usage de cookies
-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Jimdo, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société F.Neubauer pour la marque Indahia Création.

RESPONSABILITE :
La société F.Neubauer pour la marque Indahia Création n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de la société F.Neubauer sous la marque Indahia Création ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Indahia Création dégage sa responsabilité pour tous manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.


INTEGRITE :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE :
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Indahia Création.

DROIT APPLICABLE-LITIGES :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.